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(suite de l'article)(début de l'article) bancaire permet au propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir, au moyen d’un prêt garanti sur cet immeuble et tout en conservant la jouissance de l’immeuble pendant toute la durée du prêt, une somme d’argent (sous forme de capital) remboursable :
· à son décès (sa succession étant alors débitrice, sauf renonciation) ou lorsqu’il vend son immeuble,
· dans la limite de la valeur de l’immeuble au jour du décès du propriétaire.
Afin que le candidat emprunteur puisse mesurer l’étendue de son engagement, l’offre de prêt devra contenir des mentions informatives obligatoires et le banquier vérifiera avec le notaire du client ou un notaire désigné la pleine propriété ou non du bien immobilier concerné.
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